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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
êt ayant statué au fond sur la poursuite dirigéec/M. X
613723fbcd58014677410b36
9 avril 2002
9 avril 2002
Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 et d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section F), au profit du procureur
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488457.20240820
20 août 2024
20 août 2024
sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune d'Egreville (Seine-et-Marne), à raison des biens immobiliers situés au 26 rue Edmond
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC001287507
31 mars 2009
31 mars 2009
above application lodged on 13 March 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Edmund
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Bertrand COUETTE de la SELARL CBC Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1598 Monsieur EDMOND
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeaf9
8 juillet 2016
8 juillet 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/04951 APPELANT Monsieur [N] [L] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001635115
6 février 2025
6 février 2025
#424242 } .sBAADFE8C { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION DECISION Application no. 16351/15 Edmond
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61626b8ce62f7c490f224e62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 4 - RG n° 11-11-00069 APPELANTS Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88958
18 octobre 2006
18 octobre 2006
DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 02/03736COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 APPELANTES :CENTRE DE FORMATION CFAI DE L'AFPM 10 Boulevard Edmond
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201679
18 octobre 2012
18 octobre 2012
X... et deux autres personnes à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts à Edmond Y... ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00749
8 avril 2009
8 avril 2009
Edmond X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale,
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2308689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de leur accorder le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 6 janvier 2022, valant expulsion de l'occupante du logement situé 9 rue Edmond
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b94e
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Edmond X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613723b9cd5801467740d5c7
15 mars 2001
15 mars 2001
Edmond B..., demeurant : 30500 Saint-Julien-de-Cassagnas, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171b
20 mars 2014
20 mars 2014
Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu M. Paul PALENE, asseusseur coutumier de l'aire Nengone qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795463
22 juin 1990
22 juin 1990
Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY... Laurence Josèphe J... épouse M..., demeurant ..., M. Joseph XD... Q..., demeurant ..., M. Georges U...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027666356
5 juillet 2013
5 juillet 2013
industries électriques et gazières, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516), représenté par son vice-président, et par l'Association santé et médecine du travail, dont le siège est 25, rue Edmond
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e13a
14 février 1974
14 février 1974
(EDMOND), PARTIE CIVILE, AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MINEURE (SYLVIE) ; 2° Y..., AVOCAT AU BARREAU D'ANNECY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c660
29 janvier 1971
29 janvier 1971
(EDMOND) FAITS X...
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd9c
22 octobre 1964
22 octobre 1964
(EDMOND), 2° LA SOCIETE RADIO MATERIEL, CONTRE UN ARRET DU 25 AVRIL 1963 DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE QUI, POUR REFUS DE VENTE, A CONDAMNE X...
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3db5
4 avril 1991
4 avril 1991
Edmond X..., demeurant "Les Rangelettes", Nalliers à Saint-Savin (Vienne), 2°/ de Mme Mireille X..., demeurant "Les Rangelettes", Nalliers à Saint-Savin (Vienne), 3°/ de M.
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