FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1995, la BANQUE SCALBERT DUPONT a consenti à Monsieur X..., titulaire dans ses livres d'un compte "de particulier", ouvert sous le

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par la société SCI 40 AVENUE AUGUSTIN DUMONT.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la société SVV Dupont et associés.

B, pour la SCI Dumont 17. Considérant ce qui suit : 1.

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DUPONT ET CIE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 26 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE EN ANNULATION PARTIELLE D'UN TITRE DE PERCEPTION

- n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 1986 et 13 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CABINET DUPONT

la copropriété commise par un copropriétaire ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 Interruption d'instance Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

PERFORMANCE COATINGS France devenue la SAS DUPONT COATING.

D E, représenté par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Dives-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) EVE 3 B, représentée par Me Dutoit, demande au juge

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 20 DECEMBRE 1967), EN AOUT 1962 DUMONT A CHARGE LA SODICO DE TRANSPORTER DIVERS

X..., portant apparemment l'aval du CIC banque Scalbert-Dupont (le CIC) pour un montant total de 3 000 000 francs (457 347,05 euros), qui sont revenues impayées à leur échéance respective les 20 mars,

MICHEL, 2° LA SOCIETE ANONYME ST DUPONT, 3° LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE CFDT DE FAVERGES, 4° LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E

BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 33 avenue le Corbusier 59000 LILLE représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître de GRANVILLIERS

DUPONT BATI CHAMPAGNE C/ Pascal X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé la Société DUPONT DE NEMOURS, in solidum avec la Société CASTEL ENGINEERING, entièrement responsable des dommages affectant

barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ADUXIM C/O ADUXIM [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Océane DUFOIX