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1 149 résultats pour « Duflos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD003836597

Admin. suprême

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Allemagne , n°   45181/99, 4 avril 2002, § 36, et Duclos c. France du 17 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2180, § 55). 47.

Source officielle

Page 51 sur 58

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1212JUD002866095

Admin. suprême

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Compte tenu des circonstances de la cause et statuant en équité comme le veut l’article   41, elle lui octroie 85   000   francs français à ce titre (voir l’arrêt Duclos c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC003646397

Admin. suprême

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Royaume-Uni du 23 septembre 1997, Recueil 1997-V, p. 1810, § 33, et Duclos c. France du 17 décembre 1996, Recueil 1996-VI, pp. 2180–2181, § 55).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Cardoso Oliveirac/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD002121709

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

juin 2009, date à laquelle le tribunal et le requérant ont pris connaissance du rejet de la demande de ce dernier en vue de la nomination d’un avocat au titre de l’aide judiciaire ( mutatis mutandis, Duclos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD002793795

Admin. suprême

20 décembre 2001

20 décembre 2001

  458, §   93, et Duclos c. France du 17 décembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2180, § 55). 29.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] [D], ayant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Marine DUCLOS, Avocat plaidant du Barreau de NANTES

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002622395

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

France du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 90, par. 32 et Duclos c.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c3e07d408f8d4c174fe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représenté par Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [S] [N] [E] [Y] épouse [M] née le 17 janvier 1977 à SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) 49 B Cité Jacques Duclos

Source officielle
CA

16e chambre

6033c857337b517a95051c1d

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554442 Représentant : Me Lin NIN de la SCP DUCLOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique

Source officielle
CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

avocat au barreau de TOULON, SA MAAF ASSURANCE RCS NIORT N° 542 073 580 , agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Olivia DUFLOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163873e947dd77ae6de026e

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

DEFENDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur [F] [I] [K] [M] demeurant [Adresse 6] (ITALIE), représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour, assisté de Maître Magali THORNE de la SCP DUCLOS THORNE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca1f76640886b9a72649

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

social [Adresse 2] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290067 Rep/assistant : la SCP DUCLOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

domicilié en cette qualité audit siège sis, Gestion accidents auto-Corpo médians & importants-- Groupe 3-79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

domicilié en cette qualité audit siège sis, Gestion accidents auto-Corpo médians & importants-- Groupe 3-79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

représentée par ses dirigeants légaux Espace Européen de l'Entreprise 14 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUFLOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

par lettre en date du 15 juin 2010, la SA BRONZO a notifié à Monsieur X... une mise à pied de trois jours aux dates susvisées pour avoir refusé les 13 et 14 mai 2010 de nettoyer le boulevard Finat Duclos

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Duclos représentant Mme B et de Me Leeman représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02787_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

E, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215374 du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle