Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Choucroy, avocat de Mme

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Pegairolles de Buèges, les conclusions

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Pressing de l'Est parisien, de Me Foussard, avocat

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des époux F..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme veuve

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme E... veuve B...

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière SCARE, de la SCP Le Bret et

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Di Y..., les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Sarp Vidéo, de la SCP Célice

Dufour pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [B] [H], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Bérengère DUFOUR, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la société Pharmacie Lotout-Fraval, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Pharmacie

B..., représenté par Me Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Brest a procédé à son licenciement ;

: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

Mandataire Judiciaire de la Société GROUPE JEAN PERRAUD [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me DUBOURG