Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61627775a2bc6369e8386d81
14 mars 2013
14 mars 2013
Sur la demande en remise des disques : Il convient de rappeler que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b3
1 mars 2001
1 mars 2001
précédemment étant concernés par ces infractions ; Attendu que Monsieur X... ne conteste pas la matérialité des faits ; Que l'intéressé fait plaider sa relaxe au titre des infractions afférentes aux -disques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
10 février 2011
Mais par des motifs pertinents que la Cour adopte, le juge départiteur a relevé, à juste titre, que l'examen des disques versés au dossier ne faisait pas apparaître de telles manipulations.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
, puisque je vous ai surprise, devant témoins, vendredi 17/09/2004 au soir, après la fermeture de la bibliothèque au public, avec une personne étrangère au service, en train de graver le contenu du disque
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a196
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Monsieur Y... produit au soutien de ses réclamations copie des disques chronotachygraphes afférents aux années 1993 à 1997, un décompte récapitulatif des heures effectuées sur cette période ainsi que les
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b204
18 décembre 2007
18 décembre 2007
une indemnité de 6 % prévue au contrat de travail, soit la somme de 3969 Euros, ses congés payés et des dommages intérêts pour résistance abusive et injustifiée, une astreinte pour la non remise des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01331
16 juin 2011
16 juin 2011
la période courant de novembre 1995 à novembre 1999de celle s'étendant de décembre 1999 à novembre 2006; que s'agissant de la première période, si l'employeur est en faute de ne pas avoir remis les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02453
8 décembre 2009
8 décembre 2009
« Le 26 juin 2002, lors d'un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d'un huissier de justice, nous avons découvert qu'à l'occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62cd0ec4e91c8e9fcf071242
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La Sas Trans Djr Brousse refuse de communiquer ses disques chronotachygraphes qui permettraient de vérifier ses dires.
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
5 mars 2013
admet lui-même que les camions étaient équipés de systèmes GPS Euteltracs, et qu'il est dès lors surprenant qu'il n'ait pas réagi à la réception mensuelle , avec la fiche de paye, de l'analyse des disques
Source officielleChambre Prud'homale
62e8be694f6d33e2e97f0928
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[Y] : -618,39 heures ; - temps hors disque ( CP + férié +RR) retenu par l'expert : 1834,80 heures ; - différence temps hors disque avec le calcul de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01858
24 avril 2013
24 avril 2013
dur les contenant ne saurait dans ces conditions avoir pour effet, d'invalider la saisie, réalisée à l'aide de ce disque dur, étant observé que le devoir de coopération n'exclut pas que l'entreprise a
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
diélectriques perforés et la pluralités de disques métalliques perforés sont dépourvues de disques allongés auxquels ne peuvent être assimilées ces perforations, lesquelles n'ont aucune fonction de conduction
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
entre 4 500 et 5 000) avant de quitter votre poste le 27 novembre 2015 et avez téléchargé des fichiers principalement personnels qui se trouvaient sur votre poste informatique professionnel, vers un disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02276
31 octobre 2012
31 octobre 2012
hebdomadairement sur une base de 35 heures, ont justement fait l'objet de rectifications à réception, par la société Manpower, des relevés d'heures ; que ces relevés étaient établis sur la base des disques
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
23 janvier 2025
susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route, ainsi que différentes défaillances mineures (sans contre-visite) : disque
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Les circonstances de la remise de la fiche de reprise de fonction et des copies de disques qui restent des faits isolés, ne sont pas précisées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
16 janvier 2019
18 avril 2002, ce qui expliquait le différentiel important existant entre le nombre d'heures alléguées et celles véritablement effectuées apparaissant sur le décompte de l'employeur à l'analyse des disques
Source officielle3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2fa
27 janvier 2021
27 janvier 2021
qui permettraient de prouver l'origine ou l'étendue des faits incriminés, quel qu'en soit l'ancienneté, l'origine, le support, objet physique, document papier et/ou informatique, en ce compris les disques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
31 mars 2015
Il s'agissait des disques des journées suivantes : 2 avril 2006 (disque daté par le salarié du 2 mars), 6 avril 2006, 7 avril 2006, 8 avril 2006, 12 avril 2006, 20 avril 2006, 25 avril 2006
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