A... avait notamment précisé que le prévenu, après sa déposition, lui avait demandé de modifier sa déclaration en le menaçant d'utiliser contre lui une lettre de démission signée par lui-même, à son insu

montrait que le propos n'était entaché d'aucun excès verbal dans le ton ou dans le choix des mots ; que, sur le sérieux de l'enquête, X... ne faisait état que de ses investigations antérieures à sa démission

La salariée a démissionné de son emploi par lettre du 11 mai 2013. 3.

indépendants ainsi qu'il le faisait valoir dans ses écritures ; qu'ainsi, 1 ) les juges d'appel ont méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) ils n'ont pas donné de base légale à leur décison

d'itinéraire de plus de 100 kilomètres dans une zone dangereuse, n'auraient pas permis au chauffeur d'éviter ou de prévoir l'attaque dont il a été l'objet, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décison

X... avait démissionné de la société Alstom T et D en partant travailler pour la société Cogenel Alstom, la cour d'appel a violé l'article L. 122-5 du code du travail ; 2 /que le salarié travaillant

faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit des effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiait, soit le dans le cas contraire, d'une démission

fournies pendant lontemps de plastisols auprès de la société Synthésia, devenue la société Synthène ; qu'ayant noté, peu après le départ d'un de ses salariés, intervenu le 25 août 2000 à la suite de sa démission

la société Les Nouveaux Constructeurs en qualité de négociatrice, chargée de vendre des lots immobiliers, avec une rémunération fixe augmentée de commissions sur les ventes ; qu'après avoir démissionné

24 heures de travail par semaine ; que le 12 février 1986, les parties ont finalement conclu un contrat de travail à durée indéterminée, mais pour 24 heures de travail par semaine ; que Mme X... a démissionné

relevant, pour prononcer la même condamnation à l'encontre des deux dirigeants, que bien que la déclaration tardive de l'état de cessation des paiements ne puisse être imputée à Mme Y... qui avait démissionné

O..., au motif que l'arrêt des relations commerciales entre les sociétés Solustep et Cascades s'était produit en décembre 2014, soit juste avant la démission de M.

Le salarié a démissionné par lettre du 2 juillet 2013, à effet du 31 décembre 2013. 3. Par lettre du 26 décembre 2013, l'employeur a levé la clause de non-concurrence stipulée au contrat. 4.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 2 mars 2016 avait les effets d'une démission et de le débouter de ses demandes au titre de

l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis, de congés payés sur préavis et à rembourser une somme retenue pour démission

l'entrevue du 3 janvier 1992 qu'il a eu avec son employeur, ce que ce dernier a toujours contesté ; qu'ainsi, après avoir énoncé qu'il appartenait à la société Fluor Mandine, qui se prévalait de la démission

d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les seuls les faits invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte de rupture permettent de requalifier la démission

alors, selon le moyen, que dénature les termes clairs et précis d'une transaction qui constate qu'un désaccord s'est élevé entre les parties sur la qualification de la rupture d'un contrat de travail, démission