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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506335_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412900_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504228_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504344_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2010823_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendue public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, J.-N. B Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109412_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, J.-N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405804_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Iffli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304316_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403120_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1907820_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510018_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510208_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510292_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603150_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603288_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f929

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le mémoire des parties civiles ayant formé appel, savoir Lise Demarsy

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219edd7001754d61f988

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société DEMATELYS a sous-traité le chantier à la société ACCESSOLAIRE qui a émis une facture en date du 28 juillet 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304539_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1 : La requête du collectif citoyen " Far Demain " est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'agissant des travaux supplémentaires de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise : 16.

Source officielle

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