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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2403175_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal ; 1. de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2. d'annuler le titre exécutoire du 13 décembre 2023 par lequel le département
Source officielleURGENCES JU
DTA_2403176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal ; 1. de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2. d'annuler le titre exécutoire du 13 décembre 2023 par lequel le département
Source officielleURGENCES JU
DTA_2403177_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal ; 1. de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2. d'annuler le titre exécutoire du 13 décembre 2023 par lequel le département
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404231_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours contre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404232_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours contre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours contre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404234_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours contre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404253_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours contre
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100102_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100102, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielle1ère chambre
6628a179b2cb67000826a589
23 avril 2024
23 avril 2024
] [B] Représenté par Me Yves Bonhommo, avocat au barreau de Carpentras Représenté par Me Georges Pomiès-Richaud, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ Le 23 avril 2024 Nous, Isabelle Defarge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7170b201587f74be00ec
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Convoquée par lettre recommandée le 14 février 2022 dont l'accusé réception a été tamponné le 16 février 2022 DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f73
27 octobre 1971
27 octobre 1971
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT DE COMPLEMENT DE RETRAITE FORMEE PAR VAUDELAY, DEFFARGES, FORESTIER, DEMOISELLE Z... ET DAME A...
Source officielleTARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e894
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e898
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, président, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, président, et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M.Christophe Giffard et M.
Source officiellePage 51 sur 619