infraction au permis de construire délivré le 10 septembre 1988, et, Sur l'action publique, l'a condamné à la peine de 70 000 francs d amende et ordonné la remise en état des lieux tels qu'ils sont décrits

viols en août 2012 peut s'expliquer par l'emprise qu'exerçait le mis en examen tant sur sa compagne que sur ses enfants, et par la peur qu'il lui inspirait, ainsi qu'à leurs enfants et qui ont été décrites

X..., qui s'occupait très bien des enfants ; qu'ils ont également décrit L...

..., l'a condamné à la peine de douze ans de réclusion criminelle, et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que les déclarations de Mme V... qui décrit

T... dans les circonstances particulières qu'elle avait décrites et que ceux-ci ont confirmé, s'agissant notamment de tout rapport intime avec la jeune femme ; que l'existence de relations sexuelles qu'aurait

[I] [X] tel que décrit par l'expert permet de l'envisager en ce sens que l'altération de ses facultés personnelles n'apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration

du camion ; qu'à partir du moment où il n'est pas établi que le choc a eu lieu par l'avant, on ne peut en déduire que le jeune [Q] était visible par le chauffeur du camion ; que le seul témoin qui a décrit

de ses moyens d'agir et l'isolait au sein de la société, la rupture de ses relations avec la hiérarchie entre laquelle s'interposait " Jean-Luc Y... ", engendraient chez Anatole (sic) X..., comme décrit

fillette, qui a déjà été victime d'une agression sexuelle de la part de son père, et pouvait craindre d'être séparée de sa mère et d'être placée dans un foyer ; que l'unique fait de pénétration anale décrit

aperçu le visage de Thierry X..., qui avait ôté quelques instants sa cagoule, et en a fait une description précise : visage allongé, peau claire métissée nègre indien, taille 1,84 mètre ; qu'il l'a décrit

. ; que selon le rapport médico-légal décrit Nelly Y... il ne pouvait s'agir d'une crise hypertensive indiscutable puisqu'il n'existait pas de troubles neuro-sensoriels ( ... ) ; qu'il souligne que

heures 30, lors de leur visite de contrôle, Jean A...était en train de débarrasser quelques tables situées dans la salle principale de l'établissement ; que cette situation de fait correspond à celle décrite

comportement était évocateur d'agression sexuelle et relevait que l'aspect de l'anus de l'enfant pouvait être en rapport avec des agressions anciennes sans qu'il soit possible de l'affirmer ; que les troubles décrits

blessures et avoir appelé du secours à la borne d'appel, il a laissé celle-ci seule, sans assistance, pour remonter prévenir sa mère présente dans l'appartement du couple ; que les faits et gestes qu'il décrit

une obligation éventuelle de remise des locaux en leur état primitif, et que s'agissant du terme « primitif », ce terme clair et précis devait s'entendre comme l'état d'origine des locaux tels que décrits

introduit son sexe dans son maillot de bain ; qu'après cela, S... était retournée vivre avec sa mère et n'avait plus voulu revoir son père ; que S... disait être obsédée par ces agressions et les avoir décrites

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que son invention décrite dans le document publié le 10

[P] [E] et la notification de ses droits s'explique par les diligences accomplies par les forces de l'ordre décrites en procédure, notamment la consultation des fichiers AGDREF et FPR, et le temps incompressible