[R] de requalification de son départ à la retraite en prise d'acte et toute indemnisation y afférent", "rejeté la demande de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Berner, après débats en l'audience publique du 17 juin

de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M., [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société GLDO, et après débats

au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 novembre 2004) de les avoir déboutés

L'association fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à juger légale la clause de dédit-formation annexée au contrat de travail de la salariée, de la débouter de sa demande de condamnation

H... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la

[Q], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

46-01-04,RJ1 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REGIME ADMINISTRATIF - Polynésie française - Dessertes aériennes internationales - a) Compétence de l'Etat -

Sur la preuve de la rupture de l'égalité de traitement des départs volontaires à la retraite Pour voir infirmer le jugement qui l'a débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de départ à la retraite

Y..., seul assigné, a déclaré la demande irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté au fond la société PFA, alors que viole le principe de la contradiction et l'article 16

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 104 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Elodie YL..., de

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 103 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric YG...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 1998) d'avoir dit que les conditions de mises à la retraite par l'employeur étaient remplies, alors, selon le moyen : 1 / que le départ à la

des Yvelines (le département) le 5 avril 1993 ; que ce dernier a offert d'acheter le bien au prix de 1 600 000 francs ; que M.

fait grief à l'arrêt d'autoriser les époux X... à céder leur bail à leur fils Michel, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune cession de bail ne peut être effectuée par le preneur retraité après son départ

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... et Mme Y... et débouté M.

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié, pour les motifs figurant au mémoire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1999) de l'avoir débouté