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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506982_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société David Curie Immo et M.
Source officielleciv3
613723f3cd5801467741054f
19 février 2002
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société David, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00853
24 septembre 2013
24 septembre 2013
X... ; qu'il est certain aussi que David X... ou la société David X... ne bénéficie pas, en France, d'une protection donnée par un certificat d'obtention végétale, et ce, pour aucune des dénominations
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0e
4 avril 2011
4 avril 2011
David X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
octobre 2025 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a refusé d’agréer la société AESIO mutuelle comme nouveau locataire des locaux situés 12 rue Jean Jullien Davin
Source officielle8e Chambre C
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
OCTOBRE 2012 N°2012/390 Rôle N° 10/03311 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS GREEN CAP SCP [V] [N] [T] [D] [E] Grosse délivrée le : à :DAVIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005460400
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Mais peu après, David Gasverde profita d’un feu rouge pour sortir de la voiture de gendarmerie.
Source officiellecr
écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/David Z
613724a0cd58014677417115
16 janvier 1992
16 janvier 1992
COMPAGNIE D'ASSURANCE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE, partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre David
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee456
10 janvier 1989
10 janvier 1989
dont le premier tour devait avoir lieu le 15 juin 1987 ; que le 19 mai 1987, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le syndicat a notifié à la société les candidatures de Mmes Z... et David
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f72
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme David, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca61bd3db21cbdd8adc2
5 mai 2008
5 mai 2008
David, le 13 mai 2008. COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 05 MAI 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404299_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Davis New York Venture Fund Inc - Davis International Fund demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080067
17 mai 2000
17 mai 2000
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que la société anonyme Ruaz et David, après avoir acquis, en 1984, 1985 et 1986, les fonds
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac0
21 mars 2008
21 mars 2008
David.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92816
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Pierrette X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Violaine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92819
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Katia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92826
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Marie X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Alexandra X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Edith X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officiellePage 51 sur 1582