dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 88-465 du 28 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

du 17 janvier 1936 sur les dépôts dans les chancelleries diplomatiques et consulaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

Eloi Bonaventure X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour juger irrégulière la notification par lettre recommandée

X..., intervenue alors qu'il avait 62 ans et six ans d'ancienneté dans la société des Laboratoires Dausse en qualité de pharmacien, a donné lieu, conformément aux stipulations d'un protocole d'accord signé

Décision attaquée : n° f23/07575 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 24 mars 2025 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier DAUSSE

D E, représentés par Me Dausque, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant

Elle soutient que : - la mention, dans sa réclamation préalable adressée à l'administration, des adresses 25 à 29 boulevard des Capucines et 15 à 18 rue Daunou à Paris, constitue une erreur matérielle

constaté que la société requérante ne s’était acquittée d’aucune cotisation prévue à l’article 235 bis du code général des impôts, a examiné les déclarations automatisées des données sociales unifiées (DADSU

né le 01 Juin 1962 à PONT L'ABBE ... 29730 LE GUILVINEC représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me LE CALVEZ DAUSSET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

DE LA VILLE D'YS ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 632-3, L. 632-4 et L. 632-6 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

DEFENDERESSE : Madame [C] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérant de société [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Emilie DAUSSET

conséquences graves et immédiates dès lors qu’il est en situation irrégulière, que ses droits comme intermittent du spectacle sont bloqués, qu’il ne peut honorer ses engagements professionnels en tant que danseur