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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

Source officielle

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CC

cr

61372535cd5801467741be13

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 mai 1990 qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du MORBIHAN

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b3

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des BOUCHES-DU-RHONE sous les

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca6b

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Aucun chef d'équipe n'encadrait les salariés envoyés à Garonor ; ""Daniel B... ne peut donc valablement contester que c'est lui qui avait la direction des travaux, au moment de l'accident, comme de ceux

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9081cdc6046d474c5020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(L234) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SAS GLOBAL SWITCH ([Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Daniel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00668

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Sumitomo Insurance London Ltd (la société Sumitomo), cette dernière en qualité d'assureur subrogé, ont assigné en indemnisation les sociétés Cotrafi et Transports A... ainsi que la société Brouard Daudet

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CC

cr

61372559cd5801467741cf31

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Daniel, D...

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CC

cr

613725f0cd58014677421b2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Daniel, - X...

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CC

cr

ût 2003, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

6137261acd58014677422f8c

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100500

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[N], notaire associé de la SCP [T] [N] et Daniel Dujardin, devenue la Selarl [N], Dujardin et associés (la SCP), M.

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CC

cr

IOM, en date du 7 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/Daniel A

61372596cd5801467741f026

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Daniel A..., des chefs de tromperie sur

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CC

cr

6137252acd5801467741b821

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Daniel, accusé de vol avec port d'arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 12 octobre 1988, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le

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CC

civ3

613724b1cd58014677417998

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Cora, n'avaient pas engagé leur responsabilité en procédant à des choix dans un souci de pure économie de nature à dégager celle de la société B3G, en totalité ou même seulement en partie, la cour dappel

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CC

cr

61372551cd5801467741cbad

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois

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cr

6137253ccd5801467741c197

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Jean-Daniel, X...

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:168

CJUE

26 juin 1980

26 juin 1980

. # Daniele Grassi contro Consiglio delle Comunità europee. # Statuto del personale - Rapporti informativi. # Cause riunite 6 e 97/79.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

– CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313313_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Daurelle.

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CC

cr

6137254dcd5801467741c9bb

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1990, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le

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