Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de

relative à la création d'une entreprise commune, Solaset, par les sociétés Lagarde et Meregnani SAS, financière Groupe Vallee SAS, Bangui Groupe SA, B.A.L.

#Ricorso per inadempimento - Appalti pubblici di lavori e di forniture.#Causa C-433/93.

épouse [D] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (Moselle) [Localité 1] représentés par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE CARRAZE, avocats au barreau de PAU assistés de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS-LABORDE

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-05997 du 06/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Maylis LABORDE

intérêts pour résistance abusive présentée par l'AFUL DES [Localité 4] DE [Localité 1] *condamné la SAS PV-CP Résidences et Ressorts France aux dépens qui devront être distraits au profit de la SCP LABORDE

GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à

en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE

En premier lieu, contrairement à ce qui est allégué par le requérant, la visite du chantier communal du parc de stationnement de l'Anse Laborde, diffusée sur les réseaux sociaux le 12 juin deux semaines

A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.

représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michel LABORDE

la commune ; ATTENDU qu'il faut alors constater que, contrairement aux énonciations des parties, la revendication ne porte pas sur une partie de l'assiette du seul chemin du Linquant au Moulin ou Laborde

opposant : APPELANTE : SOGIC, pris en qualité de syndic de copropriété de la résidence LES ANGLAIS sise 11ter rue des Anglais 64000 PAU ... 64000 PAU non comparant représentée par Maître LABORDE

Labergement-Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1986 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Besançon n'a

profit de la SCEA Gébé Lemoni, a condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCEA Gébé Labomi