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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd5801467742016d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420318

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

REIMS, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marcel Y

613725bfcd5801467742039b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général de

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c2

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242a3

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243bb

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243bc

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e0

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245cc

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; 1 2

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742468e

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424692

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742477b

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742477c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424787

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742479a

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Valat conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247dd

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248df

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372653cd58014677424b20

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf0

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424231

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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