Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique, - les observations de Me Rémy, avocat de la commune de Sewen, -

[U] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 422 280 255 Représentés par Me Guillem QUERZOLA, avocat au barreau

[K] et de Mme [O], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des consorts [W], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 60A RG n° N° RG 23/07138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCTL Minute n° AFFAIRE : [Q] [G] C/ [X] [E], [Y] ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats

pour un assuré, un autre infirmier facturait des AMI et frais de déplacement pour le même assuré et à la même période et que M.

à PARIS, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SARL ADEAM INTER dont le siège est [Adresse 1] LA SOCIÉTÉ MARIMMO

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Bozzi, avocat à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, M. I.M.   Braguglia, M. R.   Adam et M me   E.

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Michele Gentiloni Silverj, avocat à Rome.

Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

[J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis oral de Mme Gueguen, premier

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats

de l'Association Beldev, Association d'Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimés M.