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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203876_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

façades seront revêtues d'enduit, finition gratté fin de plusieurs tons en harmonie avec les constructions existantes de l'environnement proche, que les toitures seront couvertes de tuiles plates en terre cuite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108164_20240119

Administratif

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19 janvier 2024

19 janvier 2024

Concernant les constructions alentours, architecture local ancienne et contemporaine, maçonneries pierres, enduits traditionnelles et couverture terre cuite ou ardoises, toitures terrasses et couverture

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Concernant les constructions alentours, architecture local ancienne et contemporaine, maçonneries pierres, enduits traditionnelles et couverture terre cuite ou ardoises, toitures terrasses et couverture

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105489_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

façades seront revêtues d'enduit, finition gratté fin de plusieurs tons en harmonie avec les constructions existantes de l'environnement proche, que les toitures seront couvertes de tuiles plates en terre cuite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

RESCA 12/10/1964 Giuseppina DURANTE 19/03/1949 Concetta MESSINA 20/03/1960 Maria TIMPERIO 14/02/1965 Vincenza MARZULLO 18/02/1960 Maria Stella CIOCIA 27/10/1962 Patrizia DI TORO 22/04/1964 Silvana DE CUPIS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

, que : " Les principaux matériaux de façades présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés dans le Pays d'Auge : le bois gris naturel ou teinté brun foncé, l'ardoise, la terre cuite

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

inachevée et le chantier à l’abandon, que la maison comporte un niveau bas réalisé en béton armé avec une maçonnerie de parpaings et un dallage en béton, des murs réalisés en briques mono-mur en terre cuite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nous avons prévu l'installation d'une VMC en utilisant les conduits de ventilation (terre cuite) existants que nous avons contrôlés à la caméra sur le bâtiment 36/38 lors d'une visite sur place pour s'assurer

Source officielle