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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206569_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Enfin la demande du CROUS de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206570_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206571_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206572_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302685_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A qui n'a pas réclamé ce pli, le directeur adjoint du CROUS de Versailles a décidé de ne pas renouveler la décision d'admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302686_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un courriel du 11 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a décidé de ne pas renouveler la décision d'admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302687_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Enfin la demande du CROUS de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302688_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un courriel du 13 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a décidé de ne pas renouveler la décision d'admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302690_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A qui n'a pas réclamé ce pli, le directeur adjoint du CROUS de Versailles a décidé de ne pas renouveler la décision d'admission de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122327_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B et de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600989_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306862_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'occupation fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500887_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A, pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend l'argumentation de la requête. M. B n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607440_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte toutefois du formulaire de suivi postal produit par le CROUS qui mentionne que « Cet envoi a subi un incident.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201854_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

; 2°) d'enjoindre à la directrice du site de La Rochelle/Niort du CROUS de Poitiers de lui proposer un logement ; 3°) de condamner le CROUS de Poitiers à l'indemniser pour le préjudice moral et matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204673_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par courrier du 23 novembre 2021, le directeur du CROUS de Lille a mis fin au droit d'occupation d'un logement concédé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204678_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par courrier du 23 novembre 2021, le directeur du CROUS de Lille a mis fin au droit d'occupation d'un logement concédé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204686_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à l'égard du CROUS d'une somme, arrêtée au mois de juin 2022, de 1 952,20 euros correspondant à des loyers impayés. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204689_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par courrier du 23 novembre 2021, le directeur du CROUS de Lille a mis fin au droit d'occupation d'un logement concédé à M.

Source officielle

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