Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 8.La société CGMF, l'URSSAF [Localité 1], l'AGS-CGEA et le comité d'entreprise de la SNCM font grief à l'arrêt de rejeter les intérêts courus après

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Résumé du Litige La SA SOMMIER a vendu à la société coopérative d'utilisation de matériel agricole du Couzeau (ou CUMA du Couzeau) une récolteuse à noix le

seulement qu'elle n'avait pas agi "pour repousser l'entrée par effraction, violence ou ruse dans son logement", mais encore qu'elle n'était pas directement menacée au moment où elle a donné le coup de couteau

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 1999) et les productions, que la société Interfimo, qui s'était portée caution solidaire de la société Office parisien du courtage

Non déterminable à partir du texte fourni.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SPAGEC (Société parisienne de gérance, d'expertise et de courtage

Alain Z... au profit de la société MR Finance dans la cession des parts sociales qu'il détenait de la SCEA Du Coreau à celle-ci au motif que les apports faits à la SCEA Du Coreau à la disposition de laquelle

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine

Coteau, en raison de la commission d'infractions pénales imputée, sous diverses qualifications criminelles et correctionnelles, aux membres de cette société civile familiale, et de la dénonciation de la

attestées par un témoin, ne fait pas de doute, même si les récits successivement donnés de l'agression par les divers protagonistes comportent quelques divergences ; du reste, Claude X... ne nie pas son courroux

voisinage sont réunis ; qu'il résulte des niveaux sonores réalisés les 29 mars 1990 de 10 heures à 13 heures 15 sur la propriété de M. et Mme Z..., plaignants, que l'émergence du bruit de l'extracteur de copeaux

la date impartie pour la réalisation des diligences ou, à défaut de délai imparti pour les accomplir, de la notification de la décision qui les ordonne ; qu'en estimant toutefois que le délai avait couru

stipulé dans l'acte de prêt liant les emprunteurs à la banque, après avoir pourtant constaté que les conditions générales de l'offre de prêt acceptée par les emprunteurs stipulaient que « les intérêts courus

1235-7 du code du travail, dans leur version alors en vigueur, le point de départ du délai de prescription de l'action tendant à l'octroi de l'indemnité de l'article L. 1233-58, II, alinéa 5, précité a couru

; que l'affirmation selon laquelle il avait été retenu par un surveillant au moment où [T] [W] portait les coups de couteau ne peut être retenue, M.

Kriegk et Cousteaux, conseillers, "tous désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale" et qui ont délibéré ; Attendu que ces mentions suffisent à établir que les mêmes magistrats

demande pour partie prescrite et a, pour le surplus, ordonné une expertise ; qu'un second jugement du 15 décembre 1999 a condamné la société Norwich Union, aux droits de laquelle vient la société Aviva courtage