alors à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption ; qu'en considérant qu'après avoir été interrompu par un courrier adressé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a tergiversé sur la position adoptée, a dénaturé le courrier du 27 octobre 1993 dans lequel Mme Régine A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière La Bartère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège est ...,

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

[N] s'est désisté de sa demande de mise en liberté par courrier du 25 avril 2025. 9.

[Q] contre la société Déménagement Dijon, la cour d'appel a fait courir le délai de prescription annale à la date à laquelle M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 155 F-B

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté la société Primonial -courtier grossiste- de ses demandes -en garantie- à l'encontre de la société Magnacarta -courtier direct

Y... par le courtier, ce dont elle a déduit que la banque n'était intervenue qu'en qualité de prêteur de deniers, non tenu à un devoir de conseil à ce seul titre, la cour d'appel qui n'était pas tenue

U..., la cour d'appel a méconnu le principe et les textes susvisés ». Réponse de la Cour 14.