de droit mauricien MB Immo LTEE (la société MB Immo), ayant fait l'acquisition d'un bien immobilier en France, a adressé le 29 octobre 2009 à l'administration fiscale une lettre lui indiquant les coordonnées

[J] [G] et [P] [H] se sont rapprochés en vue d'une collaboration pour l'animation dans un premier temps de l'Arc Club, fermé depuis plusieurs mois suite à un incendie et dont la réouverture était prévue

temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director » à Paris ; que le 28 juin 2011, le salarié n'a pas souhaité poursuivre sa collaboration

lieux sans le consentement exprès et écrit du bailleur ; Attendu que pour accueillir la demande de la SCI, l'arrêt retient que la situation concrètement créée par la signature d'un contrat de collaboration

Info 3617 IEN" ; que les personnes ayant laissé leurs coordonnées sur le service minitel étaient invitées, moyennant paiement, à ouvrir un compte auprès d'une banque espagnole, qui leur remettrait notamment

de la société Morgan international participations (la société Morgan) en contrefaçon de trois modèles de motifs jacquard utilisables pour l'ornementation de vêtements pouvant constituer un ensemble coordonné

Il est clair que notre collaboration ne peut persister dans un contexte d'erreurs et d'anomalies et nous sommes, malheureusement amenés à vous signifier votre licenciement" ; qu'elle a saisi la juridiction

Le 10 juillet 2014, elle a informé son fournisseur de la cessation immédiate de toute collaboration. 4.

que 43 heures, équivalant à 39 heures, au motif que le salarié, qui avait la charge de la preuve, n'apportait aucun élément probant à l'appui de ses prétentions, que pendant toute la durée de sa collaboration

décidé de renouveler la période d'essai qui devait en conséquence s'achever le 3 avril 1990 ; que par lettre du 29 mars 1990 la société SDR Tofinso l'avisait de sa décision de mettre fin à leur collaboration

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 1994), que, le 1er février 1985, la société française Noge a conclu avec la société allemande Gotz un contrat de distribution exclusive de matériel de cordonnerie

concurrencer son employeur, étant précisé qu'en cas de violation de cet engagement, il serait tenu de verser une indemnité au moins égale à la rémunération perçue au cours de sa dernière année de collaboration

parisienne de garantie MPG, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier collaboration

contrats successifs propres à chacun d'eux, définissant sa mission en termes identiques et stipulant une rémunération forfaitaire de chaque intervention ; que la société Peugeot ayant mis fin à cette collaboration

constructeurs et la compagnie Axa assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mai 2014, la société Julbo a informé la société A.D.S de sa décision de mettre fin à leur collaboration à compter du 15 juillet 2015, en faisant état

Faute d'avoir trouvé un diffuseur intéressé par le projet, les parties ont mis un terme à leur collaboration par un avenant du 29 février 2012, par lequel elles ont renoncé aux droits et devoirs nés du

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [D] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité de coordonnateur projet ou d'ingénieur, à diverses dates, par la société Alcatel, devenue