la Convention   » et «   la Cour   »)   ;   Vu l’arrêt transmis par la Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que la violation de la Convention constatée

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... qui s'était contenté de déclarer qu'ils n'étaient pas probants, de sorte qu'en énonçant qu'aucun bulletin de salaire pour les années 1990 et 1991 n'avait été produit, la cour d'appel a dénaturé par

X..., ayant déjà figuré à l'instance, sans que sa qualité et ses pouvoirs aient été contestés, la fin de non-recevoir ne peut être accueillie ; Et sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2021), estimant que la société Grangeon & Fils s'était maintenue dans les lieux sur lesquels elle lui avait concédé des contrats de forage au delà de leur terme

Pour constater la réception tacite à la date du 19 juin 2018 et condamner la société LJF à payer diverses sommes à la société STMO-CTMP, l'arrêt retient que, nonobstant sa contestation tardive du 10 octobre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Vigilia sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-19.487 contre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est [...]                                                                      , contre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est [...]                                                                     , contre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, dont le siège est [...]                                                                      , contre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est [...]                                                                     , contre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est [...]                                                                     , contre

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, dont le siège est [...]                                                                      , contre

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-17.258 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société

Johny, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné

Z... une telle quittance, ne pouvait donc contester par la suite le principe de la responsabilité de M.

X... à l'exclusivité dont il bénéficiait, a demandé leur condamnation solidaire à lui payer des dommages-intérêts ; que les parties ont produit des constats d'huissier de justice ; Attendu que la