; - les condamner aux entiers dépens.

Condamner, sur rapport de l'expert, l'ANGDM à verser à M.

Par jugement en date du 5 juin 2018 le Conseil de Prud'hommes, statuant en formation de départage, a condamné la société à verser à [H] [M] la somme de 5000 euros en réparation du préjudice subi par suite

Sur les autres demandes': Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, l'appelant sera condamné au paiement d'une somme de 5 000 euros.

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison du manque d'impartialité objective de la Cour constitutionnelle hongroise

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

[G] a été débouté de l’ensemble de ses demandes et condamné aux dépens.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Sur les autres demandes La société Art et Construction qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Par jugement du 7 décembre 2018, le tribunal judiciaire d'Evry a : - condamné la société Athmo à payer à M.

[E] et Mme [Z] en condamnation pour procédure abusive ; - condamné M. [E] et Mme [Z] à leur payer la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du Code de Procédure Civile et condamné Monsieur [Z] [P] aux dépens

conclusions, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré mal-fondée l'exception d'incompétence soulevée par la société Factofrance et enjoint les parties de conclure au fond, - condamner

[C] de sa demande de provision ; - le condamner à payer à la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE et à son assureur XL, solidairement, la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de

[B] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M.

[S] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [S] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.