[W] [E], 2°/ à la société Compagnie du Ponant, 3°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, 4°/ à la société Helvetia assurances, 5°/ à la société XL Insurance Company SE, venant

B..., agent de la Helvetia-Accidents, a poursuivi son activité, soit au service des agents successifs de la compagnie Elvia assurances aux droits de la précédente, soit au service de la compagnie elle-même

(Allemagne) et ayant son siège social [...] , 2°/ à la société Sompo Japan Nipponkoa Company of Europe Limited, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nipponkoa Insurance Company Europe

par l'employeur des modalités de compensation, celui-ci a commis une faute à l'origine d'un préjudice ouvrant à réparation et donc de dommages-intérêts, non demandés en l'espèce ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

[V] (2008) et [U] (2009), remettant en cause le bien-fondé de la dualité d'intervention de l'avoué et de l'avocat, en cause d'appel et compte tenu de la directive 2006/123 relative

; que ces déplacements survenaient après que le client ait appelé Compta Ouest ou Gestion Ouest ; qu'ont été retrouvés au siège de la société Gestion Ouest, deux courriers à en tête de Gestion Ouest,

Lang de ce qu'elle avait procédé au virement des fonds du compte de dépôt à terme pour apurer partiellement le solde débiteur du compte courant de la société Tran Store conformément à l'acte du 24 février

du reclassement ; que l'employeur est ainsi tenu d'une obligation générale de reclassement de l'ensemble de ses salariés visés par une mesure de licenciement pour motif économique sans pouvoir tenir compte

matière, les arrêts doivent être rendus par une cour d'appel composée de trois magistrats, président compris ; que la décision doit être signée par le président, sauf en cas d'empêchement de ce dernier

défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

et de le condamner à relever et garantir celle-ci de toutes les condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'un contrat s'interprètent en considération de la commune

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand et Simone Y... coupables du recel de meubles volés à D..., et Prunier complice

décembre 1994, reconnu par le mis en examen le 21 septembre 1998, que, lors du débat contradictoire précédant l'ordonnance de prolongation, il a fait état de l'existence de cet enfant, vivant chez sa compagne

société SACER Sud-Est, assurés auprès de la société AGF au titre de la police unique de chantier, alors, selon le moyen : 1 / que, les transactions ne règlent que les différends qui s'y trouvent compris

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec violences, usage ou menace d'une arme commis

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Sturlèse, avocat général, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire