Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock Diffusion et à la société Cartonnage du Val d'Oise, avec pour garantie le cautionnement hypothécaire de la SCI Chemin

Gérald Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la SCI Ancien chemin de Castelnau, dont le siège

[T], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 19-21.518 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige les opposant à la société Chemin

somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins

(Douai, 7 novembre 2019), le 10 septembre 2009, [Z] [E], assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel du Nord IARD (l'assureur), a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin

en fixation de la limite séparative de leurs fonds, en démolition de constructions édifiées par Mmes [M] et [R], et qui, selon lui, empiètent sur sa propriété, et en interdiction de passage par le chemin

et [W] [Y], leurs quatre enfants, ont assigné la bailleresse le 22 novembre 2021 en indemnisation de préjudices de jouissance et de préjudices moraux, résultant notamment de désordres affectant la cheminée

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins

X... indiquait au maire de Saint-Maximin (Var) que sa décision d'interdire la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur le chemin rural dit "chemin aurélien" desservant la carrière qu'il exploite

l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1983 du préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture d'un chemin

[R] de remise en état du cheminement piétonnier devant son cabinet médical préexistant aux travaux conduits par la SCI CPS [J] [Adresse 5] et [Adresse 6] en l'absence de trouble manifestement illicite

l'occupe, par opposition à un lieu accessible à tous ; que les photographies tirées de l'enregistrement vidéo dont l'annulation est sollicitée ne montre qu'un lieu nu et sans clôture consistant en un chemin

et que la banque de Behren-les-Forbach était effectivement fermée à 16 heures, rien n'explique la présence du prévenu sur l'autoroute A 32 et encore moins sur une sortie Forbach-Ouest alors que les chemins

ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la dernière fois, je suis un pervers mais un pervers gentil", "On va faire un bébé métisse ensemble"), et une attitude harcelante consistant à la suivre sur le chemin

LES CHEMINS DE LA BAIE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurelien STEPHANE, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

raison des conséquences sur les conditions de travail des agents de conduite de la suppression des missions de sécurité des agents du service commercial trains (ASCT) ; que la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

[K] a été engagé en qualité de dirigeant d'unité voie, statut contractuel cadre, par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein du