Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société Travexpos Ranno, dont le siège est route de Longjumeau, BP 20, à Chilly-Mazarin

X..., 18, Domaine du Bel Abord, 91380 Chilly Mazarin, 2°/ de Mme Ruth C..., épouse Z..., demeurant 43 A Chovever Zion E..., 63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur

Michel X..., demeurant 22, Domaine de Bel Abord, 91380 Chilly-Mazarin, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 8, Résidence des Oiseaux à Chilly-Mazarin (Essonne

Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail prenant effet le 25 juin 2024 pour un logement de type F2 situé à Chilly-Mazarin.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2019 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président

Vu 1°, sous le n° 354934, la requête enregistrée le 16 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL TSA, dont le siège est centre commercial Chelles 2, avenue du

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A D, représentée par Me Chilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 février 2021 par laquelle

préjudices subis à la suite du refus du préfet de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 54 rue Pierre Mendès France à Chilly-Mazarin

    Conditions of the applicant’s detention in the temporary detention centre in Naberezhniye Chelny 1.

né le 16 Septembre 1976 à ISPARTA (TURQUIE) ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

[F] [R] [B], se disant né le 6 juin 1955 à Saint Chely d'Apcher (Lozère) est titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 10 février 2014 sous le numéro 2/2014 par le greffier en chef

B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

E, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté