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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403271_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 modifié du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403385_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402138_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été entendu lors de l’audience le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405654_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme J... B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406233_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406383_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406846_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Derbali, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403761_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, les conclusions de M. Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Behechti, représentant M. C....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500171_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 16 janvier 2025 et les 4 et 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2418114_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant
Source officielle4ème chambre
DTA_2300308_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300376_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300614_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rouault-Chalier, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300615_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300616_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203680_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307774_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre sur place en présence des parties dans les locaux de MC Habitat 3 rue de la Noue Brossard à Chelles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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16 novembre 2020
16 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 20/01476 - N° Portalis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302249_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 7 mars 2023, le 1er juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cheix, demande au tribunal
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2431624_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Cheix, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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