"5) Bruno X..., à Dunkerque le 4 décembre 2001, a t-il exercé une action de pêche dans le chenal d'accès ouest du port de Dunkerque ?

rendu établi par ceux-ci, faisait état d'éléments inconnus à la date du 7 août 2001, tels la prétendue perception par Martial X... d'une commission de 15 245 euros en septembre 2001 ou la vente d'un cheval

motifs, manque de base légale ; "en ce que les membres du tribunal maritime commercial ont répondu affirmativement à la question suivante : ""Bertrand X..., le 25 juin 2001 à Dunkerque, dans le chenal

apos;obstacles après la vente, la cour d'appel a violé les articles L. 211-5 et L. 211-7 devenus les articles L. 217-5 et L. 217-7 du code de la consommation ; 3°/ que, pour être conforme, un cheval

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 5 janvier 1996, assigné le directeur des services fiscaux de l'Ain devant

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros, à

A l’examen il est relevé une raideur modérée de cette cheville en position équin, une flexion à 0° et une extension à 30°, sans blocage total de la cheville, sans retentissement sur le genou.

que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 60 950,26 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice que lui a causé la blessure provoquée, au cours d'une chasse à courre, par le cheval

CARACTERISEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE PHILIPPE Y..., AGE DE 10 ANS, PRENAIT SA LECON D'EQUITATION AVEC DEUX AUTRES ELEVES LORSQUE, CES DERNIERS AYANT SAUTE UN OBSTACLE, SON CHEVAL

Nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur ces faits. 2- Entre décembre 1995 et mai 1996, un autre médicament vétérinaire a été expérimenté sur quelques-uns de vos chiens atteints de toux du chenil

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction ; 2)

, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cheval Blanc la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, qui est recevable : Vu les articles 1915, 1927, 1928, et 1315 du Code civil ; Attendu que Mlle X... avait mis son cheval

S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX LACOMBE (TIL) POUR FAIRE TRANSPORTER, PAR FER DE PARIS A CAGNES-SUR-MER, UN CHEVAL DE COURSE LUI APPARTENANT QUI, A L'ARRIVEE A DESTINATION DU WAGON

Répertoire général : 2025 002116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur :, [U], [H], [Adresse 1] Gérant de la SARL LA CHEVALERIE FERMETURES Comparant Défendeur : LA CHEVALERIE

R... en particulier lorsqu'ils faisaient du cheval ou de la moto ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi M.

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [U] [Q] née le 25 Avril 1963 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Delphinelles - 2 Rue Chenal

[B] [A], exerçant l’activité d’entraîneur de chevaux, devant le tribunal judiciaire de Lisieux afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de celui-ci.