[D] au poste de chef contrôleur. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 6.

"aux motifs que la seule modification intervenue dans la situation professionnelle de Martine Y..., en tant que salariée de l'Opéra National de Paris est due à la suppression de l'un des postes de chef

O...T...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents : M.

premier moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, Mme I... soutenait que la présence des deux arbres principaux, chêne

Marguerite, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 2 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Irénée Y... du chef

d'un vol " ; Sur le premier moyen complémentaire de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal, 6 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... du chef

discuter, elle avait compris que Ahmed et Hassan Y... avaient l intention de commettre un vol portant sur des vêtements, des ordinateurs et des téléphones ; qu un vendredi soir, alors qu elle se trouvait chez

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 22 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y..., Ronald Z..., Franck C..., Albert B... et Michel A..., des chefs

- LA SOCIETE THOMAS REPARTITION PHARMACEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Paul X... du chef

X... chez Mme X... constituait une présomption de vie commune, elle ne suffisait pas à elle seule à établir le concubinage, et qui s'est abstenue de rechercher si cette présomption, ajoutée à la présence

travail était le fait de l'employeur du seul fait que la lettre de démission du 26 juillet 1991 pouvait ne pas avoir été postée par le salarié ; qu'en effet la cessation de la relation de travail du chef

irrecevables ; "aux motifs qu'in limine litis, le prévenu soulève la nullité de l'enquête préliminaire et de l'ensemble de la procédure subséquente, entre autres motifs pris de ce que le maréchal des logis chef

X... en qualité de cadre attaché de direction, était auparavant composé d'un chef de service, en la personne de M. Z..., et de deux adjoints, MM. Y... et X..., que c'était M.

; qu'en retenant néanmoins à charge pour Mme Z... épouse X... la production d'un document estimé faux dans le cadre de l'ordonnance de non-lieu dont a bénéficié cette dernière le 31 octobre 1996, du chef

autres chefs, sauf à rétablir, s’il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

En outre, seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

L... ès qualités a opposé l'exception d'inexécution pour manquement à l'obligation de délivrance de locaux conformes aux normes de sécurité ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il critique le chef

date du 3 octobre 2014, l'Urssaf a adressé à la Société une lettre d'observations aux termes de laquelle elle envisageait de procéder à un redressement d'un montant de 109 200 euros représentant les 12 chefs