syndical, sous réserve qu'il justifie qu'il a occupé ses fonctions pendant une durée d'un an'‘, et ce bien que la protection ainsi attachée à d'anciens mandats n'ait pu exclure que l'intéressé ait cherché

.] ; Mme [T] n'apporte aucune preuve sur sa contestation du travail effectué et sur le temps passé pour aller chercher les matériaux [...] ; par ailleurs, il est surprenant que Mme [T] ait laissé démarrer

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Alyzia [Localité 4] Check

Republic and to the prosecutor of the Chechen Republic.

    The first applicant complained about his wife’s disappearance to various official bodies, including the Russian President, the Russian State Duma, the Chechen administration and the Chechen

    The applicants live in the village of Chechen-Aul, in the Groznenskiy District of the Chechen Republic. 7.     The applicants are married.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 16285/11 Chaouki CHELBI

Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis, les observations

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [P] [W], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Cherhi, beau frère de M. Elabidi, membre de la maîtrise de l'entreprise, qui sur appel de M Farid X... auprès de la direction, se rend sur les lieux.

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Prosecutor and the Chechen Government to assist her in the search for her son.