Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

D'abord, le moyen, qui ne comporte aucune mention relative à l'application d'une règle du droit de l'Union autre que celles figurant dans la Charte, en l'absence de litige relevant d'une situation dans

Or ma fiche d'inaptitude précise que je ne dois pas conduire de chariot. Il est donc incompatible avec mon état de santé.

que le procès-verbal des débats indique que le président de la cour d'assises s'est fait communiquer par l'avocat général une procédure relative à une plainte pour viol déposée en novembre 1995 par Chantal

contraint de le réintégrer à l'issue de la peine qui avait été prononcée à son encontre par la cour d'assises ; 2- qu'il bénéficiait d'un certificat d'hébergement de la part de sa soeur, Mme X..., née Charlotte

grièvement blessées, ainsi que cela ressort des constatations médicales de l'expert qui les a examinées, ce qui rend totalement invraisemblable la thèse d'un coup monté de leur part ; qu'en outre, Chantal

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

1 Avis n° 2026-32 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Clément-Fromentel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Jean -Louis Nadal en son rapport, A adopté l’avis dont la teneur suit : Sur le projet de charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République 1.

1 Avis n° 2023-252 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Antonin Burel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

André Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1937 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ardico et Charco

Charles Y..., ancien président de Révillon fourrures) ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments

des vins de Champagne, l'une n° 96 646 287 déposée le 16 octobre 1996, l'autre n° 96 651 765 déposée le 21 décembre 1996, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de ses marques la société Champagne Charles

4 de la directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe de la directive 2003-88 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte

doivent être écartés ; Mais sur les premiers moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 23, alinéa 2, 28, 59, 76 et 593 du code de procédure pénale, 432-8 du code pénal et 7 de la Charte

mise en conformité des lieux ; "aux motifs que le prévenu soutient que "la prescription s'est trouvée acquise entre le dernier acte interruptif de prescription qui constitue selon lui l'audition de Charles

a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'aéroport Marseille-Provence et la gare Saint-Charles