O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme Chanoine est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Pour la liste " Avec vous, changeons Saint- Gély ", la moyenne est de 4 et pour la liste " Ensemble pour Saint-Chély ", la moyenne est de 3.

Il aura pour mission : 1'- de prendre connaissance du projet de travaux envisagé par la commune de Chambon-sur-Lignon ; se rendre sur les lieux concernés par les travaux à Chambon-sur-Lignon ; 2°-

cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS

1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon

A B et de l'association OneSchool - Campus de Chambon-sur-Lignon doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La commune de Chambon-sur-Dolore, la section de commune de Malvieille, la section de commune de l'Hôpital, la section de commune de Les Ayes, la section de commune de La Mas,

Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assistée de Me Michel BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA SOFT LE CHAMBON

110, rue de la République 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Fabrice Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de

est à Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON

Christian, Frédéric X..., demeurant tous 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / Mme Marie-Aline, Andrée Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / Mme E

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, de janvier à juin 1980, Mme X..., ambulancière, a effectué plusieurs transports de l'enfant Chausson

A s'est vu proposer le 23 février 2017 un logement de type T4, situé au 11 avenue Chausson à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le même jour.

Article 3 - Le surplus des conclusions des époux X... et le recours incident de la société GRANGETTE-CHAMBON sont rejetés.

le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chadron

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-10.441 Demandeur : la société L'Espinaud Défendeur : la société GFA Les Chanoines Requête n° : 471/23 Ordonnance n

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-10.442 Demandeur : la société les Canounges Défendeur : Gfa les Chanoines Requête n° : 472/23 Ordonnance n° : 91108

H.D. affirma qu’il y avait eu des chansons en kurde et qu’un policier connaissant cette langue lui avait confirmé que leurs contenus portaient sur l’arrivée du printemps.