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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102625_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 17 rue Varin à Châlons-en-Champagne.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021497368
9 juillet 2002
9 juillet 2002
par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de suspension de la délibération n 2002-72 du 25 avril 2002 du conseil municipal de Châlons-en-Champagne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le terme champagne ( Champagne Ruinart) dans la mesure où c'est un produit dont l'appellation est d'origine protégée.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A
6253c9babd3db21cbdd891f5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Clinique de Champagne, dont M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE MEZERETTEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a20c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Clinique de Champagne, dont M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007998230
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.
Source officielleciv1
Mais sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C100643
5 juin 2008
5 juin 2008
Le documentaire laisse ainsi entendre que tout le champagne n'est produit qu'à partir de raisins locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900157_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Des appels en garantie ont été formés par la société Atelier Ville et Paysages, la société Eurovia Champagne-Ardenne et la société Edeis.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028782069
26 mars 2014
26 mars 2014
B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims - Champagne-Ardenne ; Sur le pourvoi de M. B...: 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101820_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A et de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune d'Aÿ-Champagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501097_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:84
11 juillet 1974
11 juillet 1974
#Union des minotiers de la Champagne proti francoski vladi.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Conseil d'Etat - Francija.#Zadeva 11-74.
Source officielle6ème Chambre
633fc315e633183e2ee17a2e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le contrat de prêt consenti par la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115509
30 mai 2011
30 mai 2011
, au lieu-dit Les Bourleries, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la commune de Bernay-en-Champagne et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301442_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'expulsion présentées par la commune d'Aÿ-Champagne : 4.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833599
9 mai 2012
9 mai 2012
Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
11 avril 2023
R.G : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYH ARRET N° du : 11 avril 2023 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE C/ [Localité 9
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238390
19 juin 2006
19 juin 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 15 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MARNE-ET-CHAMPAGNE, devenue la
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la responsabilité de la commune de Champagne-sur-Oise : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Châlons-en-Champagne du 3 février 2023 en demandant au jury du diplôme, qui s'est réuni le 10 février 2023, de statuer à nouveau sur le dossier de Mme A.
Source officiellePage 51 sur 1111