AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
12 mai 2022
, ce qui aurait pu être évité si des profils PVC avaient été posés sur l'ancien chassis laissé en place , - baignoire dont l'évacuation des eaux passe par la cave : il y a eu des fuites venant soit de
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comm
613724a6cd58014677417411
28 juin 2005
28 juin 2005
la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des époux X... et de la société civile immobilière du Vieux Chai
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