, la société PMV, la société anonyme à responsabilité limitée Chocoshop, la société anonyme à responsabilité limitée Guerrieri Bernard Joseph, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cardellina

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Drug Enforcement Administration (DEA) formulant une demande d'assistance pour l'exécution d'une enquête conduite sous l'autorité de la Cour de justice fédérale de Floride visant les activités d'un "cartel

numéro 28 de la rue précitée, ils ont, à l'aide d'un chien spécialisé en matière de détection de produits stupéfiants, identifié le box numéro 17 comme pouvant contenir de telles substances ; que les cadenas

#Competencia - Ayudas de Estado - Exacción sobre la recaudación de las apuestas sobre las carreras de caballos - Transferencia de fondos a una empresa establecida en otro Estado miembro.

(bijoux, foie gras, carrelage), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que la cour d'appel a relevé que les sommes importantes d'argent liquide dont disposait Daniel

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Concorrência — Mercado das ceras de parafina — Mercado do gatsch — Duração da participação num cartel ilícito — Cessação da participação — Interrupção da participação

et produit cette décision à l'audience ; qu'il expose avoir bien fait une proposition de relogement à Mme Z... par un courrier figurant, selon lui, en procédure ; que s'il reconnaît avoir brisé le cadenas

et d'un blocage automatique empêchant l'ouverture de la porte tant qu'il y avait une alimentation électrique, après avoir constaté, d'une part, que les cellules étaient normalement fermées avec des cadenas

et 1873 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de septembre 1979 à juillet 1980, M. et Mme X... ont fait construire une maison d'habitation, les travaux de maçonnerie, plâtrerie et carrelage

nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques plâtre pose de carrelage

travaux de ravalement de façades - Les travaux d'isolation thermique - Les travaux de maçonnerie en brique - Les travaux de peinture intérieure et extérieure - Les travaux de plâtrerie - La pose de carrelage

Le 06 septembre 2024, une déclaration de sinistre relative aux désordres de fissurations de carrelage a été adressée à la société AXA.

de laquelle vient la société MMA IARD, et la société Aydin Bat, assurée auprès de la société Axa courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, et la société Bat denav, pour le carrelage

délai de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance et sous astreinte de 100€ par jour passé ce délai pendant une durée de quatre mois à : Remettre les clés afférentes au cadenas

Il proposait de livrer le carrelage à ses frais à titre de compensation. Par acte du 5 avril 2023, M. [M] et la société AMI ont assigné M.

xa0;               des requêtes N° 34275/96 et 34276/96          présentées par Giovanni, Carmela

She is represented before the Court by Mr Gianfranco Candela, a lawyer practising in Milan.     The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to M.N.