Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel par le centre hospitalier de Carcassonne : 5.
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf3e
7 mars 1989
7 mars 1989
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1988, qui, pour infraction à la réglementation du stationnement des caravanes, l'a condamné à 3 000 francs
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007722
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE CARCASSONNE, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200592_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le centre hospitalier de Carcassonne à qui la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303698_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SARL PICNIC CAFE exploite un restaurant situé en bordure de la place Carnot à Carcassonne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110380
7 octobre 2020
7 octobre 2020
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Quéven caravanes
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc24
7 mars 1989
7 mars 1989
René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1988, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des caravanes, l'a condamné à 3 000
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eacc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1992, qui, pour stationnement de caravanes dans une zone interdite, l'a condamné à 2 000 francs
Source officielle4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme A, née en 1969, à chuté, le 26 novembre 2021 alors qu'elle empruntait un passage piéton à hauteur du parking du centre-ville de Carcassonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Carcassonne : D’une part, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Carcassonne : D’une part, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103876_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de statuer à nouveau sur sa demande, dans le même délai ; 4°) de condamner la commune de Carcassonne aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Carcassonne la somme de 2 500
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430f3
27 juin 1984
27 juin 1984
des boulons de fixation des roues après avoir parcouru 100 kilomètres ; que, trois semaines après l'achat, Mme X... est partie en vacances au volant de sa voiture, à laquelle elle avait attelé la caravane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette concession est située 17 allée du Languedoc à Carcassonne au cimetière Montlegun (carré 3 emplacement 13).
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b635
14 février 1973
14 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 30 JUIN 1971) D'AVOIR JUGE QUE LES " CARAVANES " REVENDIQUEES PAR SIVIGNON, CONCESSIONNAIRE
Source officielleChambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e68c
10 avril 2024
10 avril 2024
se trouve la caravane a été mise gratuitement à disposition aux époux [J], JUGER en conséquence qu'aucune sous location ne peut leur être reprochée, JUGER que la présence de la caravane sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
né le 14 Février 1966 à CARCASSONNE de nationalité Française ... ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310162
29 mars 2018
29 mars 2018
Y... de ses demandes tendant à voir Mme X... condamnée sous astreinte à enlever les caravanes et camions stationnés sur sa propriété ou le commun du village pour les stationner sur un endroit autorisé
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4babe
17 novembre 1981
17 novembre 1981
METTAIT EN STATIONNEMENT A SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE (17), SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, UNE CARAVANE EXTENSIBLE TYPE CHALEX ; QU'ALERTES PAR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE LADITE COMMUNE, LES GENDARMES
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2200145_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier de Carcassonne de communiquer à M.
Source officiellePage 51 sur 431