entrepris ayant condamné Francis X... à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec, entre autres obligations, celle de s'abstenir de conduire voitures, voiturettes, et camions

civil ; 2 / que la cour d'appel a expressément relevé avec l'expert judiciaire, que la cause des désordres procède en l'espèce d'un "affaissement partiel de la semelle de fondation qui repose sur un caisson

la prescription était l'assignation en référé de la société Niedzelski et qu'il importait peu que cette assignation en référé n'ait visé la société Iveco France qu'en sa qualité de constructeur du camion

X..., la cour d'appel s'est bornée à retenir que ce dernier avait été dirigeant de la société Graphibus, qu'il exerçait des activités de peintre publicitaire sur des camions et que l'objet social des deux

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Centre cardio-vasculaire de Valmante, autorisée par arrêté préfectoral du 1er juillet 1974 à acquérir un caisson

massif de terre générant une poussée à laquelle il n'avait pu résister, que des aménagements non autorisés y avaient été faits, et avaient fragilisé le mur de soutènement aux passages des engins et camions

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de

marchandise livrée en une journée correspondaient à des livraisons de plus de trois tonnes et qu'il arrivait fréquemment que les chauffeurs effectuent des opérations de livraison avec un client unique par camion

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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 février 2005), que la société Carmag a livré à Mme X..., le 22 février 2001, un camion-magasin

X..., salarié de la Société des produits du maïs, devenue la société Cerestar France, a été victime d'un accident du travail lors d'une opération de chargement de brisures de maïs sur un camion effectuée

X..., chauffeur de camion au service de la société Delest-Hennequart, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt du 11 décembre 1984 au 30 avril 1985 ; que le médecin du travail l'ayant, le 7

attaqué (Orléans, 26 janvier 2017), que la société Traitements chimiques des métaux (la STCM) a procédé au chargement de vingt fardeaux de lingots de plomb d'un poids total de 25,040 tonnes sur un camion

trois attestations qu'il produit de la société Mercedez Benz à [...], du garage Vandenberghe à [...] et de la société de transports qui l'emploie, accréditent ses déclarations selon lesquelles son camion