sur le territoire de la commune de Viriville (Isère) pour le compte de France Télécom ; que le travail confié à ces salariés consistait en la dépose de 6 poteaux ; que les salariés disposaient d'un camion-grue

Y... auprès de la société Capital Car, a été dédouané au nom de l'acquéreur sur la base d'une facture n° 5 du 7 janvier 1991 d'un montant de 40 000 francs hors taxes ; qu'à la liquidation d'office était

capital d'une société tierce laquelle détient elle-même une fraction du capital de l'autre société ; qu'en affirmant, après avoir retenu qu'il n'existait aucun lien capitalistique entre les sociétés Labcatal

X... fait grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire mise à la charge de Mme H... sous la forme d'un capital de 30 000 euros ; Attendu qu'en refusant d'allouer à M.

grave, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait retenu à tort une faute du chauffeur, sans répondre à ses conclusions qui invoquaient la circonstance que d'autres personnes avaient utilisé son camion

-X... et ordonné, avant dire droit sur la pension alimentaire, une expertise, d'avoir alloué à la femme une telle pension et rejeté la demande tendant à l'attribution d'un capital en se fondant uniquement

moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001) d'avoir limité à une certaine somme le capital

spécialement des dispositions des articles 274 et 275 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à Mme T. s'exécuterait sous forme d'un capital

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Kenna aurait perçu à 65 ans, soit un capital de 391 944 livres sterling, soit une pension annuelle de 119 761 livres sterling jusqu'au décès, ce qui fait un préjudice de 132 530 livres sterling, dont il

Y... à acquérir 667 des actions composant le capital de la société Y... ; qu'il était convenu que la cession serait réalisée le 1er avril 1992 pour le prix de 1 000 000 francs ; que cet engagement n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le capitaine

somme de 7 785,32 francs, à la compagnie Axa collectivités la somme de 406 240,67 francs et à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 263 010,10 francs et la somme de "108 861,70 francs, capital

ainsi qu'au paiement de la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'à l'issue d'investigations menées par les inspecteurs de la société Gan Capitalisation

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

des intérêts échus entre cette date et celle de son exigibilité anticipée des mensualités à échoir ne devrait dès lors aboutir qu'au paiement de sa valeur actualisée, c'est-à-dire de la fraction du capital