CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 753 résultats pour « Callaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f9cd580146773f928e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Bourdais a fait taxer ses frais et en a demandé le règlement à ses clients ; qu'une ordonnance du président du tribunal de grande instance a procédé à cette taxe en fonction d'un droit proportionnel calculé

Source officielle

Page 51 sur 838

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372222cd580146773fa84c

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déduire du nombre de jours d'appartenance calculé par l'ASSEDIC les mois de janvier, février et mars 1986, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

de panier qui même fixée forfaitairement, correspond au remboursement des frais exposés par le salarié obligé de prendre son repas sur le lieu de travail, ne doit pas être incluse dans l'assiette de calcul

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740186b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

hôtels limited Partnership aux salariés appelants à titre de salaires, congés payés, primes et indemnités de rupture, sous réserve de déductions concernant 7 salariés, et d'avoir invité les parties à calculer

Source officielle
CC

soc

61372435cd580146774139a4

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

au titre de la garantie des risques maladie, alors, selon le moyen : 1 ) que, concernant la détermination de la déduction à opérer au titre des indemnités journalières de sécurité sociale lors du calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200502

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Invoquant une erreur matérielle affectant le calcul de la somme correspondant à l'excédent des loyers, la société Plumcocq sport et beauté a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01000

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti ; qu'en excluant pourtant en l'espèce du calcul de la rémunération de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200667

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale, la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel de cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200687

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale, la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel de cotisations

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4e7da6a43986738a4f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Willy LEMOINE loco Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce39

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande tendant à la prise en compte pour le calcul de sa pension de retraite de l'indemnité de résidence qui'il percevait chaque mois, alors, selon

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417867

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

que, dès lors, en l'espèce, en se fondant sur la convention franco-algérienne du 19 janvier 1965, pour estimer que c'était à juste titre que la CNAV avait fait application d'un prorata temporis pour calculer

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bd2

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

d'établissement et le comité central d'entreprise dans le domaine des activités sociales et culturelles" comportant une définition de la masse salariale accordée par l'employeur et des modalités de calcul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Toujours sans aucune réaction de E2MI et de Caillau.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4671

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

en fonction de cette affirmation" ; que, dès lors, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article D. 141-8 du Code du travail en entérinant les dits calculs, décidant que l'expert et les premiers

Source officielle
CC

civ1

60794daf9ba5988459c48a12

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

du contrat opposant la Fédération à la banque prêteuse variait en fonction de l'état du marché et que le montant de cette indemnité ne dépendait pas de la seule volonté du prêteur, mais résultait du calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00589

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

en référence au salaire de base'' ; qu'il en résulte que si les primes dite de 13e mois sont exclues de l'assiette de calcul de la garantie d'ancienneté, le versement d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00590

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

mois de salaire doit au contraire être pris en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté lorsqu'il constitue une simple modalité de règlement du salaire annuel en treize mensualités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00591

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

mois de salaire doit au contraire être pris en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté lorsqu'il constitue une simple modalité de règlement du salaire annuel en treize mensualités

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

la société Norsk hydro azote aux droits de laquelle se trouve la société Hydro agri France, ou leurs héritiers, ont saisi la juridiction prud'homale afin que soit pris en compte dans l'assiette de calcul

Source officielle