Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309618_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49616
19 octobre 1995
19 octobre 1995
European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the applications lodged on 1 August 1988 by Pietro Spallazzo Mallone, Natale Lembo and Giuseppe Calarco
Source officielleRéférés
68e43644681ed727f2a69c3d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL à Me Solange GRANDJEAN
Source officielleR E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
16 avril 2025
PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] a été engagée, par contrat à durée déterminée du 27 novembre 2017 au 25 mai 2018, en qualité d'assistante d'administration par la société Atalou, laquelle exploite une salle de spectacle et un cabaret
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca7b
6 juin 2013
6 juin 2013
Localité 2], se sont mariés le [Date mariage 1] 1987 à [Localité 1], sous le régime matrimonial de la séparation de biens, selon contrat de mariage du 6 juillet 1987 établi par M°[R] [O], notaire à Camaret-sur-Aigues
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcb
4 décembre 2003
4 décembre 2003
représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me BONSIRVEN, avocat INTIMÉS : Monsieur Eric X... 8 rue de Konna 35740 PACE représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Pierre Thomas CHEVREUIL, avocat S.A.R.L. GCE TOITURES 126 rue de Bretagne 44880 SAUTRON ASSIGNE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89398
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GRANIMOND 24, place Théodore Paqué 57500 ST AVOLD représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BOLIMOWSKI, avocat Monsieur Marc X... 24
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
CUMMINS FRANCE 39 Rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats Société
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
CUMMINS FRANCE 39 rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5c
29 novembre 2016
29 novembre 2016
représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109063_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E D, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2402737_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme E D, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411095_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
F C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301010
28 novembre 2019
28 novembre 2019
ville, l'aménagement et l'exploitation dans une partie de l'immeuble litigieux, d'un complexe de loisir comprenant sur quatre niveaux, la création d'un club privé, d'un restaurant-discothèque, d'un cabaret
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138875
8 novembre 2013
8 novembre 2013
The applicant further states that the food provided in all the prisons tastes badly and does not meet the standard caloric intake.
Source officiellePage 51 sur 86