, qu'à une indemnité maximale de 8 050 euros brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

11 689,14 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 168,91 euros bruts au titre des congés payés afférents, 4 221,04 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [F] les sommes suivantes : . 2.700 euros brut à titre d'indemnité de requalification de son contrat en contrat de travail, . 4.100 euros brut à titre de rappel

à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 593,96 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 359,39 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 847,78 euros

que, la lettre adressée le 14 avril 2000 par les commissaires aux comptes à la société Tubalex attire l'attention de cette dernière sur la hausse inquiétante de ses charges et notamment de ses coûts bruts

« que lorsque la structure de la rémunération n'est pas fixée par le contrat de travail, elle peut être modifiée sans l'accord du salarié ; qu'en l'espèce seul le montant annuel brut

le seul clerc A... qui, selon Me X..., emportait avec lui des liasses de photographies de billets à l'étude où lui-même les brûlait, et ce alors que dans le constat litigieux il avait déclaré avoir brûlé

. ; que ne l'ayant pas trouvé, il s'adressait au nommé Antoine X..., responsable du magasin général de la société Atochem à Port-de-Brouc, en raison de la présence de l'inscription Atochem sur une face

que la Cour qui a retenu à l'appui de sa décision confirmative le fait que Jeanine Z... avait en février 1990 perçu une somme de 9 417,58 francs, correspondant, selon elle, au salaire de 12 000 francs brut

de travail conclu le 7 juillet 2006 entre la société Ramond Fils et Mme [D] stipulaient un horaire de travail mensuel de 169 heures (soit 39 heures hebdomadaires) en contrepartie d'un salaire mensuel brut

2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Bordeaux, 3°/ à la société Fiferdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Brunerie

reposait ni sur la convention collective applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute

reposait ni sur la convention collective applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute

chefs de jugement expressément critiqués : appel en ce que le conseil a débouté le salarié des chefs suivants et demande d'infirmation sur ces chefs critiqués : - fixer à 2 039,00 euros son salaire brut

légale ; "en ce que l'arrêt, après avoir évalué à 500 341,78 francs le préjudice subi par Gérard X... avant son décès, en ce compris la somme de 143 805,48 francs correspondant au montant des salaires bruts

quelques dizaines de grammes de produit y compris en ce qui concerne les "queues de cerise" véritable étalon dans l'échelle des non-valeurs pour en déduire que la disparité de prix entre le produit brut

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/11/2022 RG : 22/00341 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] CAILLAT, - Me Laurent LE BRUN

le mode d'indemnisation habituel en cas de cessation d'exploitation sur la base de la perte de bénéfice net apparaît inadapté, les charges fixes allant continuer d'être supportées alors que la marge brute