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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il a, à compter du 13 février 2019, été confié à la maison d'enfants à caractère social Daniel Brottier de Bouguenais (Loire-Atlantique).
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200554_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2022, le 3 juillet 2023 et le 26 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) TLM, représentée par la SCPA Brottier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150288
1 décembre 2014
1 décembre 2014
The applicant’s brother lived there with his life companion. The applicant lived at a different address. The applicant’s brother suffered from epilepsy.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1006DEC001120184
6 octobre 1986
6 octobre 1986
After the death of the applicant's mother in 1970 the hostilities between the applicant and her brother intensified.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC005872116
28 mai 2024
28 mai 2024
At first the applicant stated that her brother was in Serbia but she subsequently said that he was in fact in France at the time. 3 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002764795
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Moreover, his father and his brother had been resident in Austria for years.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301177_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306375_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312269_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203182_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602969_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113377
4 septembre 2012
4 septembre 2012
2,000/ 1,500,000 1,000/ 30,000 Konchakovskyy, Sergiy Volodymyrovych Death of Konchakovskyy, Volodymyr Stepanovych, born in 1933 (father) and Konchakovskyy, (Volodymyr Volodymyrovych, born in 1970 (brother
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du préfet de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002365794
15 mai 1995
15 mai 1995
Houses in the village were burned, including that of the applicant's brother, Ahmet Çakici.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006139000
6 septembre 2005
6 septembre 2005
This case was settled in April 1998 by an agreement between the parties that the applicant and his brothers pay the State SEK 400,000 of the tax arrears.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001470509
15 janvier 2015
15 janvier 2015
The brothers were ordered to get out of the car and taken to an armoured personnel carrier (APC) parked nearby.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0312REP002365794
12 mars 1998
12 mars 1998
The claim that his brother had been killed in a clash in 1995 was completely false.
Source officiellePage 51 sur 435