au titre des années 2006 à 2010, l'administration fiscale a relevé l'utilisation par Mme [Y], sur la même période, d'un compte n° 71200 ouvert par la société Laverna, enregistrée aux Iles vierges britanniques

moins élevé que les tarifs pratiqués par la concurrence, avait attiré une importante clientèle venue d'une grande partie du Finistère, de Paris, d'Orléans, etc..., donc de bien au-delà des « Pays de Brest

B... affirmait qu'il avait su par des bruits de quartier, qu'il était le tireur ; qu'il était sûr à 99% que c'était le tireur ; que M. Z... aurait envoyé de fortes sommes d'argent à M.

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

décrit par le témoin Jean-Luc Y... "30 secondes après avoir quitté Mme X... ... j'ai d'abord entendu un cri, ensuite la porte s'est fermée violemment comme à l'habitude et tout de suite après un grand bruit

. ; que l'information a fait apparaître que depuis longtemps, des bruits couraient dans le CES sur le comportement ambigu du prévenu à l'égard de certains élèves ; qu'une ancienne élève, entendue par les

dans le corps de leur rapport : "il est très vraisemblable que l'accident survenu le 20 août ait été le point de départ du décès plus tardif de la victime; il est très problable qu'une infection à bas bruit

dispositions susvisées et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, encore, que, de ce chef, la cour d'appel ne pouvait lui imputer à faute de n'avoir pas entendu le téléphone ni le bip à raison du bruit

apercevant que son véhicule Renault était appuyé sur une autre voiture en avait pris le volant et mis le contact et qu'en raison de l'enclenchement d'une vitesse, il précisait avoir entendu un léger bruit

dans les lieux loués, la cour d'appel a violé l'article R. 34-8° du Code pénal; "alors que, d'autre part, le simple trouble apporté à la tranquillité des habitants constitue la contravention de bruits

H... en novembre 2011 et qu'il a procédé, à différentes reprises, pour le compte de ce dernier, à l'enlèvement d'engin (tronçonneuse), d'équipements (casque anti-bruit) et de matériaux auprès de la société

stationnée à quelques mètres du véhicule du prévenu sur le même côté a indiqué que lors de l'accrochage, elle déchargeait son véhicule et avait entendu comme de la tôle froissée, que compte tenu du bruit

supermarché, au vu et su du propriétaire ; que l'arrêt constate également que les lieux avaient été pris à bail en l'état par la société Lidl, qui s'était bornée à prendre des mesures de nature à réduire le bruit

qu'il avait préparé à son départ ; que le surveillant lui proposait un plateau repas puis procédait à une fouille approfondie de ce casse croûte ; qu'il trouvait une boîte de thon qui faisait un bruit

l'ascenseur valorise les appartements situés dans les étages supérieurs, il n'en est pas de même du rez- de-chaussée ni des premiers étages qui eux n'en supportent que les inconvénients, notamment liés au bruit

X... en violation des règles de l'art, et que ce client avait perçu des bruits suspects quelques instants seulement après avoir repris possession de son véhicule, lesquels avaient d'ailleurs persisté jusqu'à

l'espèce, la société Marc soutenait que son activité de réparation navale s'exerçait dans le cadre de marchés à commandes à durée déterminée, sans garantie de continuité, sur les sites spécifiques de Brest

supermarché, au vu et su du propriétaire ; que l'arrêt constate également que les lieux avaient été pris à bail en l'état par la société Lidl, qui s'était bornée à prendre des mesures de nature à réduire le bruit