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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403666_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
décision du 11 juin 2024 par laquelle le service de la publicité foncière et de l'enregistrement des Pyrénées-Orientales a rejeté la formalité de vente par extraction du domaine public de la commune de Bolquère
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172b
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98890 PAITA Représenté par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88246
2 mars 2006
2 mars 2006
Bernard MARANT Y... territoriale 1 NIMBA - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BOUQUET, avocat Débats : le 16 février 2006 en audience publique où Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre a présenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2007, devant Mme HAUDUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f84
6 mars 2007
6 mars 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2006, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f8
2 mars 2006
2 mars 2006
représentée par la SELARL BOUQUET, avocat Débats : le 16 février 2006 en audience publique où MichelleFONTAINE, Présidente de Chambre a présenté son rapport, A l'issue des débats, le Président a déclaré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 2 juin 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET
Source officiellesoc
61372307cd58014677404846
31 mars 1998
31 mars 1998
pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Le Bourget
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
6 octobre 1993
à la mise en redressement judiciaire de la SNC Roure, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de la société anonyme Laurent Bouillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005415_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.
Source officiellecr
61372619cd58014677422f20
3 février 2004
3 février 2004
moins importante que celle avancée par Jérôme X... (60 litres) une telle quantité ayant pour effet de propager les vapeurs dans l'immeuble et de provoquer des brûlures immédiates lors du lancement des boulettes
Source officiellecr
ES, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/Christiane A
61372595cd5801467741efa6
9 mai 1994
9 mai 1994
tort une attestation d'assurance, la Mutuelle du Mans avait accepté d'introduire cette garantie dans le contrat d'assurance décennale souscrit par l'entreprise ; qu'il ne saurait être fait reproche à Bousset
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
Postulant, avocat au barreau de NÎMES SARL GARAGE DU GLOBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. 56 Route de Beaucaire 30000 NÎMES Représentée par Me Bertrand BOUQUET
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Annaïg BOUQUET-RAULT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca508
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait ainsi valoir qu'en raison du coût des travaux de remise en état effectués, du bouquet de 50 000 euros déjà versé, et d'autres frais tels que le paiement d'une assurance ou de la taxe foncière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet, représentant la société Foncière de France.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403618_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, des nuisances de voisinage et la dévaluation de leur propriété en raison de cette perte de vue sur le Mont Bouquet ; que l'urgence est présumée et justifiée par la circonstance que les travaux sont en
Source officiellePage 51 sur 576