véhicule après la vente, pour un montant principal de 21 714,95 francs, cette dernière société a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 26 mars 1993 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

X... un matériel de boulangerie ; que M.

Les actifs bancaires d'[N] [F], prédécédé, ont fait l'objet d'un partage, mais divers biens lui appartenant n'ont pas été partagés, dont une boulangerie, vendue pour 85 000 euros récemment (sommes séquestrées

[O] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [Z], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Boulangerie Le Jasmin d'[Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mai 2024) et les productions, par acte du 1er juin 1997, [R] [S] et son épouse, Mme [M], ont donné à bail à la société Pambianchi un local commercial à usage de boulangerie

janvier 1988, 2 du décret du 6 mai 1988, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Union Fédérale des consommateurs de Boulogne

regard du texte précité. » Par le second moyen, les sociétés Akka font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'elles soutenaient dans leurs écritures que les agents présents sur le site de Boulogne-Billancourt

qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE DE CASTILLE qui est propriétaire d'un appartement situé 43 rue fessart à boulogne

l'un de ses confrères du barreau de Paris pour régulariser appel devant la Cour d'appel de Versailles au nom de la société Fidelia assistance à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

DU [3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le deux avril Devant Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président au

Les époux G y exploitent une boulangerie et sont propriétaires de ce fonds de commerce depuis le 29 juillet 2011. Ils ont, pour ce faire, conclu avec Mme H un bail commercial le 21 mars 2012.

La société Marvas, société civile de construction-vente détenue à 51 % par l'Office public de l'habitat de Boulogne-sur-Mer, dénommé Habitat du Littoral, et à 49 % par la société d'habitations à loyer

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 1992), que la société Rivoire, commissionnaire de transport, a confié à la société Sudcargos le transport maritime jusqu'à Alger de caisses de boulonnerie

X... de Y..., dirigeant de la société Norev et de la société Manufacture lyonnaise de boutons et perles (société MLB), s'est porté caution de ces sociétés au profit de la Banque nationale de Paris (la

ARRET N° [11] C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Mme [J] [D] - Me [J] HERBAUT - Me Sébastien BOULANGER

DBV3-V-B7H-V5XH AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [V] [R] épouse [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT

LRMD, sis,2, rue de Verdun 34000 MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 204 Rond Point du Pont de Sèvres Tour Vendôme 92100 BOULOGNE

BOULANGERIE SAINT BRICE COURCELLES copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me [T] Me QUANDALLE-BERNARD EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS