d'allocations familiales (URSSAF) du Centre Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.950 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bourges

pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marielle X..., 2 ) Mme Lydia X..., demeurant toutes deux "L'Espérance", à Lucay-Le-Male (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Bourges

Christian de Y..., domicilié au Domaine du Marais à Gimouille (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la commune de Gimouille

X..., après avoir subi d'importantes pertes à la suite de ses opérations de bourse sur le marché à terme des valeurs mobilières, a poursuivi en responsabilité le CCF, par l'intermédiaire duquel il avait

société Cabinet d'imagerie médicale du [Adresse 4], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-18.349 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2020 par la cour d'appel de Bourges

[V] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-20.635 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [U] [L], domiciliée

[D] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-13.452 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bernardy

IMMOBILIER DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Monsieur [R] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril

Didier X..., demeurant ..., appartement 18, 58000 Nevers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle

[U] [D], domicilié [Adresse 8], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TLM, société à responsabilité limitée

représentants légaux en exercice, notamment son président-directeur général et ses administrateurs, domiciliés en leur qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Bourges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la Vallée Noire, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges

formé par la société Berry Levage Manutention, dite BLM, dont le siège social est : 18000 Pierrelay et ayant ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 mars 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 décembre 2002), que Mlle X..., qui

Philippe X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Q..., domiciliée [...] , a formé le recours n° U 19-60.261 en annulation de la décision rendue le 13 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bourges, Le dossier

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 20-12.037 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et