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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106037_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104861_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206066_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206069_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104256_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308449_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308860_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402871_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408376_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par cette requête, Mme D, représentée par Me Boula, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'oblige à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300048_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004089298

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

Bernard Poirrez, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Le requérant est de nationalité ivoirienne, né en 1966 à Bouaké (Côte-d’Ivoire).

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510086_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A, ressortissant ivoirien, indiquant être né le 11 décembre 2010 à Koko-Bouaké en Côte d'Ivoire, a fait l'objet le 5 février 2025 d'un refus de prise en charge par le département du Val de Marne au motif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518922_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, ressortissant ivoirien né 10 janvier 1983 à Bouake, a fait l'objet le 25 janvier 2024 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français un délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303594_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 10 août 1982 à Bouaké (République de Côte d'Ivoire), entrée en France à une date inconnue, a sollicité l'asile qui lui a été refusé par une décision du directeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214190_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Pour justifier de son identité, Mme A produit une copie intégrale de son acte de naissance n° 549, dressé le 24 février 1992 par l'officier d'état civil de Bouake (Côte d'Ivoire) et dont le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302270_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame E A, ressortissante ivoirienne née le 30 janvier 1999 à Bouaké (Région de Gbêkê), entrée en France le 10 septembre 2020 munie d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302273_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 30 janvier 1999 à Bouake ( République de Côte d'Ivoire), est entrée en France, le 10 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour étudiant valable du 1er

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03047_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

correspondant à un certificat de genre de mort du 13 mai 2019 et à un extrait du registre des actes de l'état civil du 9 décembre 2019 faisant état de ce décès, respectivement, le 1er janvier 2010 à Bouaké

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2202314_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Toutefois, pour justifier de sa date de naissance le 17 juin 2003, le requérant produit un extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Bouaké relatif à un jugement supplétif d'acte

Source officielle

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