Maurice Z..., 2°/ Mme Fernande Y..., demeurant tous deux Le Petit Mussat, 18600 Sancoins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1

siège est ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) de la Ruesse Les Deschamps, dont le siège est 18260 Jars, en cassation d'un arrêt n° 685 rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

Salon, 6°/ la société civile immobilière et autres de la Ruesse les Deschamps, dont le siège est 18260 Jars, en cassation d'un arrêt n° 683 rendu le 1er septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé 2-8 avenue de la Porte Didot et 2-8 rue Maurice Bouchor

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe C..., directeur du placement actions et responsable des opérations de bourse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

est [...], ont formé le pourvoi n° Z 18-20.702 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société des Etablissements Bougro

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige l'opposant à M. S...

Z..., 58230 Z... en Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Michel X..., demeurant "Les Anges" à Saint-Verain (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Holding Gestion Sociétés

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anomyne Nouvelle république du Centre-Ouest, dont le siège est ...

suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Ramet, dont le siège social est RN 7, le Banggy à Varennes-Vauzelles (Nièvre

Y... faisait valoir qu'il avait "redressé avec succès l'hebdomadaire Bourse et que l'interdiction de gérer est de nature à causer à ladite société un tort irréparable" ; qu'en s'abstenant de vérifier si

., engagée le 8 janvier 1987 en qualité de technicien deuxième clerc expérimenté, a été licenciée pour motif économique le 30 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

immeubles, quelles que soit leur nature sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission ; qu'en zone de montagne, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs

réseau de franchise ne saurait résulter de la seule existence d'un site Internet recensant les offres d'emplois des franchisés ; qu'en affirmant qu'il existe sur le site Internet du groupement, une bourse