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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85934
24 octobre 2001
24 octobre 2001
: La Société ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration ayant son siège 4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 Maître [R] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635dea683f470e3416dc55
23 juin 2011
23 juin 2011
[Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Karine KANOVITCH,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163842db5b1827189c746f3
15 février 2011
15 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/033971 du 25/08/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE : - Mademoiselle [E] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89963
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle DURUFLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E 333 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
APPELANT Monsieur Zbigniew Y... ... 77370 NANGIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assisté de Maître Dariusz Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 17,
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
AXA FRANCE IARD venant aux droits d' AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
née le 24 Février 1989 à [Localité 10] (USA) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] (FLORIDE - USA) représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de GRENOBLE SARL CW TECH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fabien BOMPARD
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c36
7 août 2024
7 août 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feed
11 mai 2012
11 mai 2012
la personne de son représentant légal régulièrement en exercice Piazza Mazzini 13 23900 LECCO ITALIE Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN-BOMPARD
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5047
30 janvier 2003
30 janvier 2003
La ville de Zadar subit de longs bombardements et fut privée d’eau et d’électricité pendant plus de 100 jours.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226844
16 juin 2011
16 juin 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HOTELLERIE DE LA VERRIERE dont le siège est 82, rue Bonaparte
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
22 juin 2011
été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Malaquais Bonaparte
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4273
29 juillet 2004
29 juillet 2004
Pendant que l’intéressée fut absente, un conflit armé intense sévit dans la région et Zadar subit constamment des bombardements.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9108
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Selon des sources internationales fiables, le niveau général de violence dans la ville a diminué, considérant qu’il n’y a plus ni combats ni bombardements sur la ligne de front et que la vie quotidienne
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602073_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
fille pour tous ses besoins et n’a aucune ressource financière ; - elle disposait d’un titre de séjour pour soins et ne peut retourner en Ukraine dès lors que sa ville d’origine est quotidiennement bombardée
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007932037
15 novembre 1996
15 novembre 1996
dans le R.A.D. au coeur d'une zone de confrontation entre des éléments de l'armée allemande et les forces alliées, été soumis au port de l'uniforme, muni d'un armement de guerre et exposé à des bombardements
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13103
21 janvier 2021
21 janvier 2021
. a) Phase active des hostilités durant la guerre des cinq jours (du 8 au 12 août 2008) – En l’espèce, c’est la première fois depuis la décision dans l’affaire Banković et autres (portant sur le bombardement
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e9c
25 avril 2024
25 avril 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 23/00035 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 08 Février 2024 Appelant : Monsieur [K] [S], représentant : Me Aurèle BROUSSE BOMPAS
Source officiellePage 51 sur 132
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