Sur le pourvoi formé par la société Comepa, société anonyme dont le siège est quai Français, Bassens (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société d'exploitation "Grand tourisme Serveau

avoir refusé le bénéfice d'une pension pour invalidité totale et définitive qu'il avait réclamée à compter du 1er janvier 1989 à la Caisse interprofessionnelle de retraite vieillesse artisanale de Bordeaux

formé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries, établissement public, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

William Z..., demeurant ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Abria Larminat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre

maladie de la Gironde (la CPAM) ; que la clinique a appelé en garantie l'Etablissement français du sang Aquitaine-Limousin (l'EFS), venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-24.160 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société Cetelem, dont le siège est ..., défenderesse

formé par la société Pena métaux, société anonyme, dont le siège est Chemin de la Poudrière, BP. 11, 33702 Mérignac Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 2003 ) de l'avoir déboutée de son opposition à l'adoption par son père, de la fille de son épouse, Mlle Y..., alors, selon le moyen : 1 / que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2003), qu'après avoir indemnisé un syndicat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Brossette, sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux